1. Informations éditoriales et hébergement
-
Propriétaire du site : Monsieur Javier DE CASTRO MORI
-
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Montpellier sous le numéro 832 225 858
-
Siège social : 344, chemin des Magnaneries, 34190 Cazilhac – France
-
Contact e-mail : contact@lighting-deco.eu
-
Directeur de la publication : Monsieur Javier DE CASTRO MORI
-
Hébergeur du site : Ochanta
-
Siège social de l’hébergeur : 21 rue Alfred Cortot, 34500 Béziers – France
2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
2.1 – Droits exclusifs de Lighting & Deco
L’ensemble des éléments composant le site www.lighting-deco.eu (notamment la structure, les logiciels, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, brevets, marques, dessins, modèles et tout autre signe distinctif) est la propriété exclusive de lighting-deco.eu, qui bénéficie de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents.
La reproduction de tout ou partie du site internet ou d’un élément le composant, sans l’autorisation expresse et préalable de lighting-deco.eu, constitue un acte de contrefaçon réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2.2 – Marques et logos
Les marques nominales et semi-figuratives lighting-deco.eu, ainsi que les logos présents sur le site, sont la propriété exclusive de lighting-deco.eu. Toute reproduction, représentation ou imitation totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse et préalable est interdite et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les législations nationales applicables.
2.3 – Licence d’utilisation
Les utilisateurs des services de lighting-deco.eu bénéficient d’une licence limitée, non exclusive, personnelle et révocable, strictly réservée à l’utilisation des services proposés sur le site, à l’exclusion de tout transfert de droits de propriété intellectuelle.
2.4 – Contenus originaux et recherches historiques
-
L’ensemble des contenus originaux publiés sur le site (textes, descriptions, études et recherches historiques, photographies, illustrations et éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
-
Sauf autorisation écrite préalable de Javier DE CASTRO MORI, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion de ces contenus est interdite.
-
Les documents et extraits de catalogues anciens présentés sur le site le sont à des fins documentaires et historiques ; leur présence n’implique aucune revendication de droits d’auteur sur les œuvres tierces d’origine.
-
Les recherches historiques, analyses et notices réalisées par Javier DE CASTRO MORI ne peuvent être reproduites dans leur forme protégée sans autorisation (notamment dans des annonces commerciales ou catalogues de vente).
3. Liens hypertextes
-
Liens sortants : lighting-deco.eu décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont établis à partir de https://www.lighting-deco.eu, n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers.
-
Liens entrants : La reproduction d’une page du site dans un cadre n’appartenant pas à lighting-deco.eu, ou l’insertion d’une page du site au sein d’un site tiers, est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de lighting-deco.eu.
4. Conditions générales d’utilisation (CGU)
-
lighting-deco.eu s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, d’une indisponibilité momentanée du service ou de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
-
lighting-deco.eu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions légales, les CGU, la Politique de confidentialité et la Charte de publication. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
-
Les utilisateurs contractent aux services de lighting-deco.eu conformément aux dispositions en vigueur au jour de leur inscription.
5. Protection des données personnelles et cookies
5.1 – Déclaration CNIL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles collectées via les formulaires ou l’utilisation du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en date du 13 mars 2018 (récépissé de déclaration n° 2162179 v 0).
5.2 – Responsable du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité du représentant légal de lighting-deco.eu, Monsieur Javier DE CASTRO MORI.
5.3 – Cookies
Le site https://www.lighting-deco.eu utilise un système de cookies afin de faciliter la navigation, de gérer les comptes utilisateurs et de réaliser des mesures d’audience anonymes (statistiques de trafic).
6. Crédits
-
Conception et réalisation du site : Société Ochanta